La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur", a transformé la réglementation des locations de courte durée en France. Objectif : rééquilibrer le marché du logement dans les villes tendues comme Nice, en supprimant l'avantage fiscal des meublés touristiques et en donnant aux maires des outils de régulation. Les principales mesures en vigueur en 2026 : • Enregistrement national obligatoire via la plateforme Déclaloc (identifiant à 13 caractères sur toutes les annonces) • Fiscalité alourdie : abattement réduit à 30% et plafond micro-BIC à 15 000 €/an pour les meublés non classés • DPE obligatoire classe E minimum — les passoires thermiques (F/G) sont interdites à la location • Nouveaux pouvoirs aux maires : zonage, quotas, réduction du plafond de nuits de 120 à 90 par an • Attestation sur l'honneur du respect du règlement de copropriété

Même avec la suspension des quotas, les obligations de base restent en vigueur : • Numéro d'enregistrement Déclaloc obligatoire sur toutes les annonces • Déclaration en mairie pour toute mise en location • Autorisation de changement d'usage pour une résidence secondaire (procédure en cours d'instruction) • Respect du plafond de 90 nuits par an pour une résidence principale à Nice • Taxe de séjour à 6,7% du prix de la nuitée par personne (plafond 6,43 €/pers/nuit), collectée automatiquement par Airbnb Sanctions encourues : jusqu'à 10 000 € pour absence de numéro, 20 000 € pour fausse déclaration, 50 000 € par logement pour changement d'usage non autorisé. Dans ce contexte mouvant où la concurrence entre hôtes se resserre, la qualité visuelle de votre annonce devient déterminante. Basé à Nice, IMMOPIXEL réalise des shootings HDR dédiés à la location saisonnière sur toute la Côte d'Azur. Contactez-nous pour un devis.